Conditions Générales de Vente - Koneety

 
Le présent site Internet accessible à l'adresse http://www.koneety.com/ ("le Site") est administré par la société BYCE COMPANY, Société à Responsabilité Limitée au capital de mille (1 000) Euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 803 408 731, dont le siège social est situé 142 rue de Rivoli 75001 Paris.

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du Site suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes Conditions Générales de Vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique".


Champs d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le Site. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, et déclare expressément les accepter sans réserve.
 
La société BYCE COMPANY se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur le jour de la commande.
 
Pour toute information, question, conseil ou suivi de commande, notre Service Clients est joignable :
- par courrier : BYCE COMPANY - Service Clients – 142 rue de Rivoli 75001 Paris
- par email : via l'onglet Contact du site www.koneety.com.


Commande

Les commandes passées sur le Site sont réservées aux particuliers et aux entreprises "acheteurs finaux". La revente ou la distribution des produits achetés sur le Site est formellement interdite.
 
Pour passer une commande sur le Site, le Client doit être majeur, avoir la capacité juridique et être titulaire d’une carte bancaire ou d'un compte PayPal.
 
Les commandes ne seront traitées et expédiées que si BYCE COMPANY estime qu'une commande est complète si tous les renseignements pertinents demandés d'un bout à l'autre du processus de commande ont été enregistrés correctement et si les conditions générales ont été acceptées. Et dans la limite des stocks disponibles.

Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à BYCE COMPANY. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retards ou d’erreurs de livraison. Tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.
Une fois validée, la commande est transmise à BYCE COMPANY pour traitement. Le Client peut la modifier ou l'annuler uniquement en contactant le Service Clients par email (contact@koneety.com) ou via l'onglet Contact du site ou encore via le formulaire de rétractation, avant expédition du colis.

BYCE COMPANY se réserve le droit de ne pas accepter une commande d'un Client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si BYCE COMPANY estime raisonnablement que ce Client a enfreint les présentes Conditions Générales ou qu'il s'est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.
Le délai de préparation n'est pas inclus dans le délai de livraison. Les commandes sont préparées sous trois (3) jours ouvrés maximum, sous réserve de disponibilité des articles commandés.
 
Les délais de préparation de commande peuvent être rallongés de manière exceptionnelle en cas de période de pic d’activité (Noël, soldes…), ruptures temporaires de stock, cas de force majeur. BYCE COMPANY s'engage alors à prévenir le Client au préalable par email. Si pour toute autre raison (hors cas cités plus haut) un retard de préparation de commande est observé, BYCE COMPANY s'engage à rembourser le Client si aucun accord n'est trouvé entre les deux parties.

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par email à l’adresse indiquée par le Client au sein du bon de commande.


Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société BYCE COMPANY dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Un email est envoyé au Client pour confirmer sa commande après validation du paiement.


Disponibilité des produits

Les produits et prix sont valables tant qu'ils sont affichés sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Les renseignements mentionnés sur chaque fiche produit ne sont donnés qu'à titre indicatif. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
 
En cas d'indisponibilité d'article constatée après avoir passé la commande, BYCE COMPANY en informera le client par email dans les meilleurs délais, en lui proposant :
- un échange contre un autre article du même montant ;
- l'annulation partielle de la commande ;
- l'annulation totale de la commande.
 
L'annulation partielle ou totale de la commande entraîne le remboursement du ou des articles annulé(s) ; dans ce cas, BYCE COMPANY re-crédite le compte bancaire ou le compte PayPal qui a servi à l'achat sous quatorze (14) jours ouvrés maximum.
 
BYCE COMPANY n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des produits.


Prix

Tous les prix sont exprimés en Euros et incluent la TVA (pour la France et les pays de l’UE) mais n’incluent pas les frais de livraison qui sont ajoutés au montant au cours du processus de commande (voir rubrique "Modalités de livraison"). Si le Client consulte le Site depuis un pays hors UE, les prix seront automatiquement affichés hors taxes. Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français, ou ceux d’un pays importateur ou d’un pays de transit sont à la charge du Client.  

BYCE COMPANY se réserve le droit de modifier le prix des produits proposés sur le Site à tout moment et sans préavis. Les modifications apportées au prix des produits n'affecteront pas la commande du Client, une fois que BYCE COMPANY l’aura acceptée et qu’un email de confirmation de commande sera envoyé.
Si une erreur dans le prix des produits qu’il a commandés apparaît, le Client sera informé par email et il aura le choix de confirmer à nouveau sa commande au prix correct ou de l’annuler. S’il décide d’annuler sa commande, il sera remboursé de la somme versée par ses soins.


Modalités de paiement

Pour régler sa commande, le Client a le choix entre les modes de paiement suivants :
- Carte Bancaire, MasterCard ou Visa au comptant ou en trois fois sans frais ;
- Compte PayPal.
Le paiement doit être effectué dans la monnaie figurant sur la commande.

Le choix des modes de paiement s’effectue sur la Page « Paiement » lors du passage de la commande (Étape 4).

Le Client n'aura qu'à sélectionner le mode de paiement qui répond le mieux à son besoin.


Si le Client paie par carte bancaire, il doit fournir les détails de sa carte lorsqu’il passe sa commande. Sa carte sera débitée de la valeur totale de sa commande au moment où BYCE COMPANY recevra sa commande. BYCE COMPANY n'acceptera sa commande et il ne fournira les produits qu'après que l'émetteur de sa carte de crédit ou de débit aura autorisé l'utilisation de celle-ci pour le paiement des produits commandés. Si BYCE COMPANY ne reçoit pas une telle autorisation, il en avisera le Client. BYCE COMPANY se réserve le droit de vérifier l'identité du détenteur de la carte de crédit ou de débit en exigeant les justificatifs appropriés.

Si le Client choisit un paiement en trois fois sans frais, les trois échéances sont prélevées de la façon suivante :

- L'apport : à la validation de votre commande (1/3 de la commande) ;

- La 1ère mensualité : 1 mois après la validation de votre commande ;

- La 2ème mensualité : 2 mois après la validation de votre commande.


BYCE COMPANY se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé une commande précédente (y compris partiellement) ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. Tout paiement ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif et complet des sommes dues. Le traitement et l'expédition de la commande n'ont lieu qu'après vérification du mode de paiement et réception de l'autorisation de débit de la carte bancaire ou compte PayPal.

Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.

Le Client accepte de recevoir ses factures exclusivement sous forme électronique.
 
Si un paiement échu n’intervient pas dans les trois (3) semaines suivant l’envoi de la confirmation de commande malgré un ou plusieurs rappels par email, BYCE COMPANY est en droit de déclarer de plein droit la résolution unilatérale du contrat et d’annuler ainsi la commande. En cas de résolution du contrat, BYCE COMPANY n'est plus dans l’obligation de livrer la marchandise commandée ; aucun droit ne naîtra du contrat pour l’une ou l’autre des parties.

BYCE COMPANY prend toutes les précautions raisonnables pour sécuriser le Site et prévenir les fraudes. Toutes les transactions effectuées au moyen de cartes bancaires sur le Site sont traitées par « OXATIS PAYMENTS », une solution de paiement en ligne opérée techniquement par Payline-Monext, leader monétique européen et expert en paiement sécurisé qui est chargée de détenir et de traiter automatiquement dans un environnement sécurisé les informations liées aux modalités de paiement.

BYCE COMPANY peut à tout moment apporter des restrictions à l'expédition de produits à destination de certains pays qui, selon lui, présentent un risque élevé de fraude.
 
BYCE COMPANY conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le Client dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.
 
Le transfert de propriété d’un produit acheté à BYCE COMPANY par le Client à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par BYCE COMPANY. Seul l’acheteur d’origine de ce produit peut prétendre accéder aux clauses des présentes Conditions Générales de Vente.
 
Le débit de la carte bancaire ou du compte PayPal du Client intervient au moment de la validation du paiement. En cas d'indisponibilité de certains articles commandés (voir rubrique "Disponibilité des produits"), les articles concernés seront soit échangés soit remboursés.


Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que BYCE COMPANY dessert [France, DOM, Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Royaume-Uni, Italie, Espagne, Suisse, Autriche, Irlande, Portugal, Argentine, Bolivie, Brésil, Cambodge, Canada, Chili, Chine, Colombie, Corée du Sud, Costa Rica, Équateur, États-Unis, Guatemala, Honduras, Hong Kong, Japon, Panama, Paraguay, Pérou, Philippines, Salvador, Singapour, Taïwan, Thaïlande, Uruguay, Venezuela, Vietnam]. BYCE COMPANY ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et de leurs conséquences en termes de retards (notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève) ou d’erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.

La livraison sera effectuée par Colissimo ou Lettre Suivie pendant les heures ouvrables normales en :
- FRANCE par Colissimo ou Lettre Suivie : 48h à 72h en jours ouvrables, à compter de l'expédition (délai et tarif moyens constatés pour une livraison en France métropolitaine) ;
- EUROPE et INTERNATIONAL avec LA POSTE : prix en fonction des zones de livraison.

Les coûts d'expédition s'élèvent à un prix fixe pour tous les produits commandés et diffèrent selon le pays de livraison indiqué. Ces coûts sont dus par le Client en sus du prix des produits achetés.

BYCE COMPANY peut appliquer périodiquement des offres promotionnelles d'expédition gratuite et limitées dans le temps.

À la livraison des produits au transporteur, BYCE COMPANY enverra un email de confirmation d'expédition de la commande au Client.
BYCE COMPANY ne livrera les produits qu’à compter ou à l’issue de la réception du paiement. BYCE COMPANY fera le maximum pour que les produits soient livrés dans les délais mentionnés dans les Conditions Générales de Livraison.

Le Client pourra vérifier l'état actuel de sa commande en cliquant sur le lien inclus dans son email de confirmation d’envoi de la commande ou en se connectant sur son Compte Client, puis "Suivre vos commandes".

Pour les livraisons en France, si le destinataire est absent au moment du passage du Transporteur, le colis est déposé à un bureau de Poste à proximité de l’adresse de livraison. Les colis non réclamés sont retournés à BYCE COMPANY. BYCE COMPANY décline toute responsabilité pour les retards de livraison causés par l’absence du destinataire du colis ou en cas d’absence de retrait dans le délai prévu à cet effet.
Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le Client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.

L’échange de tout produit déclaré, à posteriori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.


Problème de livraison

Toute défaut ou retard de livraison supérieur à huit (8) jours ouvrés doit être signalé auprès du Service Clients du Site dans les meilleurs délais, via l'onglet Contact du site www.koneety.com. Toute réclamation formulée au-delà de trente (30) jours calendaires après la date de validation de la commande ne pourra être prise en compte.

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserve manuscrites », accompagnée de la signature du Client. Le Client doit impérativement en informer le Service Clients via l'onglet Contact du site www.koneety.com.
Cependant la société BYCE COMPANY ne sera en aucun cas responsable, la responsabilité du livreur est engagée.


Erreurs de livraison

Le Client devra formuler auprès de BYCE COMPANY, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.
La formulation de cette réclamation auprès de BYCE COMPANY pourra être faite à BYCE COMPANY - Service Clients 142 rue de Rivoli 75001 PARIS et via l'onglet Contact du site www.koneety.com.

Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera BYCE COMPANY de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à BYCE COMPANY dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à BYCE COMPANY - E-Shop KONEETY 142 rue de Rivoli 75001 PARIS.

En cas de non-conformité des produits achetés ou s'ils ne donnent pas satisfaction au Client, celui-ci peut les retourner ou en demander l'échange ou le remboursement dans les conditions prévues à la rubrique "Retours - Échanges - Remboursements".

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable de BYCE COMPANY, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.

Les frais d’envois sont à la charge de BYCE COMPANY, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le Client dans le bon sens de retour.


Retours - Échanges - Remboursements
 
Tous les produits vendus bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé » conformément aux dispositions du Code de la Consommation, article L 121-20, sauf spécification contraire indiquée lors des jours de ventes. Le Client peut exercer son droit de rétractation conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de renvoi du colis qui restent à la charge du Client.
 
Si le ou les produits concernés ont fait l'objet d'un cadeau, c'est le Client qui devra effectuer la demande de retour et non le destinataire du cadeau.
 
Les échanges ou les remboursements ne peuvent être demandés que pour les produits achetés sur le Site, dans les quatorze (14) jours calendaires suivant la date de réception du colis, via le formulaire de rétractation.


Demande de retour

Les demandes de retour de produits commandés sur le Site peuvent être effectuées aux conditions suivantes :
- les produits doivent être retournés accompagnés de leur facture d'achat et du bon de livraison ;
- dans leur état initial (ils ne devront pas avoir été utilisés, ni avoir subi de détériorations aussi minimes soient-elles et être dans un état de propreté parfaite) ;
- dans leur emballage d'origine ;
- à l'adresse suivante :
 
BYCE COMPANY
E-shop KONEETY
142 rue de Rivoli
75001 Paris
 
Les frais de transport occasionnés par le retour des produits ne sont remboursés qu’en cas de non-conformité des produits livrés (erreur de référence, produit endommagé, etc.).
 
BYCE COMPANY recommande au Client d’effectuer le retour de ses produits en Colissimo avec remise contre signature, avec une valeur de recommandation ou assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. La société BYCE COMPANY ne saurait être tenue responsable des problèmes de livraison survenus lors de ce renvoi (perte, vol, erreur d'adresse, retard de livraison, colis endommagé, etc.).
 
Si les conditions précédemment citées ne sont pas respectées, BYCE COMPANY se réserve le droit de refuser le retour desdits produits et les renverra au Client, sans possibilité d'échange ni de remboursement. BYCE COMPANY a toute latitude pour décider si les produits sont dans leur état initial lorsqu'ils sont retournés à BYCE COMPANY.
 
Les demandes de retour se font via le formulaire de rétractation. Lors du processus de retour, le Client devra indiquer le ou les produit(s) à retourner, choisir s'il souhaite un échange ou un remboursement, et spécifier le motif du retour. La demande est ensuite soumise à validation par BYCE COMPANY, qui notifie son accord au Client par email. Le Client devra alors renvoyer le ou les produit(s) à BYCE COMPANY.


Demande d’échange

Les échanges ne sont acceptés que si le prix des produits initialement commandés correspond à celui des produits de remplacement souhaités. Dans le cas contraire, BYCE COMPANY ne peut valider la demande d'échange. Si aucun accord d'échange n'est trouvé entre les deux parties, BYCE COMPANY s'engage à rembourser le Client.
 
Si la demande d'échange est valide, BYCE COMPANY fera ce qui est raisonnable commercialement pour la traiter dans les quinze (15) jours ouvrés suivant la date de réception des produits retournés.


Demande de remboursement

Les frais de transport de la première livraison sont remboursés ; les frais de transport engagés pour le retour à BYCE COMPANY restent à la charge du Client. En cas de remboursement partiel, les frais de transport ne sont pas remboursés.
 
En aucun cas, il ne sera possible d'attribuer au Client un avoir électronique utilisable sur le Site. Le remboursement interviendra en tout état de cause au plus tard quatorze (14) jours après réception des produits objets de la rétractation. BYCE COMPANY remboursera le Client en utilisant le mode de paiement qui a servi lors de l'achat (carte bancaire, compte PayPal). S'il s'agit d'un paiement fractionné, BYCE COMPANY remboursera au Client les échéances déjà prélevées. Les échéances à venir seront annulées.

En cas d'annulation d’une partie de sa commande, l'échéancier de paiement du Client sera adapté au montant restant de sa commande.



Propriété intellectuelle

La société BYCE COMPANY est titulaire du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique en ligne www.koneety.com et notamment les photographies, dont BYCE COMPANY a obtenu les autorisations d’utilisation.

La marque KONEETY ainsi que toutes marques, qu'elles soient figuratives ou non, et toutes les autres marques, illustrations, images et logos qui apparaissent sur nos produits, accessoires ou emballages, qu'ils soient enregistrés ou non, et affichés sur le Site, ainsi que les noms de domaine "koneety.com" et "koneety.fr" sont et demeurent la propriété exclusive des Dirigeants de BYCE COMPANY. Toute reproduction, qu’elle soit complète ou partielle, toute modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et du logo, quelle qu'en soit la raison et dans quelque moyen de communication que ce soit, sans notre consentement préalable, exprès et écrit, est strictement interdite et donnera lieu à des poursuites judiciaires.


Responsabilité

 
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la société BYCE COMPANY ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

La société BYCE COMPANY ne pourra être tenue responsable, envers l'Utilisateur ou un tiers,
des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, d'aucune perte d'exploitation, de profit ou de chiffre d'affaires, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par la société BYCE COMPANY, ou si son éventualité avait été portée à son attention.
 
Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs.
 
La société BYCE COMPANY se réserve le droit d'annuler une commande suite à un bug informatique, une erreur de saisie, un acte de piratage ou autre malveillance interne ou externe. BYCE COMPANY sera tenue de prévenir le Client de l’annulation de la commande. Merci de signaler toute erreur par e-mail via l'onglet Contact du site www.koneety.com.
 
Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de BYCE COMPANY aux termes des présentes conditions générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.
 
La société BYCE COMPANY ne saurait être tenue pour responsable du non-traitement de la commande en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève partielle ou totale notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communication.


Garantie des produits
 
Les produits vendus sur le Site sont soumis aux conditions de garantie légales prévues aux articles L 211-4, L 211-5 et L 211-12 du Code de la Consommation ainsi qu’aux articles 1641 et 1648 du Code Civil :
- Article L211-4 du Code de la Consommation : le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
- Article L211-5 du Code de la Consommation : pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
    - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
    - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
- Article L211-12 du Code de la Consommation : l'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
- Article 1641 Code Civil : le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
- Article 1648 du Code Civil : l'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par
l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices apparents.
 
Le Client est expressément informé que BYCE COMPANY n’est pas le fabricant des produits présentés dans le Site et qu’il se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le Client, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.
La durée de garantie est de six mois (6 mois). Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le Client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par BYCE COMPANY.


Absence de garantie
 
BYCE COMPANY ne peut garantir et affirmer :
- que le Site est exempt de virus, programmes d'écrasement des données, chevaux de Troie ou autre matériel de destruction ;
- que les informations contenues dans le Site sont exactes, complètes ou à jour.
 
Le Site peut contenir des imprécisions techniques ou d'autres défauts, BYCE COMPANY ne garantit pas la correction de ces défauts. Le Site et son contenu sont présentés "en l'état" et "en fonction des disponibilités".
 
BYCE COMPANY exclut expressément toute garantie de toute nature, expresse ou implicite, et notamment, sans que cette liste soit limitative, toutes garanties implicites de conformité ou d'appropriation du Site ou de son contenu à un usage habituel ou à un usage spécifique, de leur qualité ou de l'absence de contravention de ceux-ci à une disposition quelconque.


Force majeure

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.


Loi applicable et litiges

Toute commande passée par l’intermédiaire du Site emporte l’adhésion du Client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de Vente de BYCE COMPANY.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. Tout litige qui pourrait naître à l'occasion de leur validité, de leur interprétation ou de leur exécution sera soumis aux Tribunaux français, qui ont compétence exclusive. Le Client reconnaît accepter leur compétence exclusive. BYCE COMPANY se réserve le droit de requérir et d'obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits aux termes des présentes.

En cas de litige ou de réclamation, le Client s’adressera en priorité à BYCE COMPANY pour obtenir une solution amiable.


Protection des données personnelles

BYCE COMPANY s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le Client sur le Site. Celles-ci sont confidentielles et ne sont utilisées que pour le traitement des commandes du Client et l’envoi d’emails comme des newsletters…

En vertu de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose auprès de BYCE COMPANY d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données le concernant. Ce droit peut être exercé en envoyant un email via l'onglet Contact du site www.koneety.com.


Revente / Réexpédition des produits

La revente ou la distribution des produits achetés sur le Site est formellement interdite. BYCE COMPANY se réserve le droit de refuser d'accepter la commande d’un Client, s’il soupçonne son intention de revente des produits KONEETY.


Service après-vente
 
Les produits diffusés sur le Site sont garantis six (6) mois à compter de leur date d'achat.
 
BYCE COMPANY ne saurait être tenue responsable des problèmes liés à l'évolution ou à la détérioration du cuir (décoloration, transfert de couleur, taches, etc.) et ne pourra engager aucune réparation de remise en état du cuir.
 
Procédure :
Le Client contacte le SAV via l'onglet Contact du site www.koneety.com, en précisant ses coordonnées, son numéro de commande, ainsi que le problème rencontré, avec photographies à l'appui si besoin.

Le SAV examine la demande puis la valide si celle-ci répond aux conditions précédemment citées.
Le Client reçoit un email du SAV l'invitant à remplir le formulaire de rétractation.
Le SAV
génére ensuite le bon de retour.
Le Client renvoie le produit à l'adresse suivante (avec le bon de retour) :
 
BYCE COMPANY
SAV KONEETY
142 rue de Rivoli
75001 Paris

Les frais de transport occasionnés par le retour des produits sont à la charge exclusive du Client. BYCE COMPANY recommande au Client d’effectuer le retour de ses produits en Colissimo avec remise contre signature, avec une valeur de recommandation ou assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. La société BYCE COMPANY ne saurait être tenue responsable des problèmes de livraison survenus lors de ce renvoi (perte, vol, erreur d'adresse, retard de livraison, colis endommagé, etc.).

Si la demande est effectuée dans le délai de garantie, le SAV procèdera, dans la mesure du possible, à la réparation du produit défectueux, gracieusement, et le renverra au Client dans les quinze (15) jours ouvrés suivant la date de réception dudit produit.
 
Une fois réparé, le produit est renvoyé au Client à la charge de BYCE COMPANY.


Nous contacter
 
Pour toutes questions relatives aux présentes Conditions Générales de Vente, produits et commande, un formulaire de contact est disponible sur le Site.